Dossier Technique Amiante
Le Dossier technique amiante (DTA) concerne les propriétaires de bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, y compris les commerçants, artisans et industriel, et consiste à mettre par écrit la présence éventuelle d'amiante dans la construction.
Ce document obligatoire à but informatif doit donc être mis à jour régulièrement, au fil des opérations réalisées concernant l'amiante, et doit être communiqué si besoin aux occupants de l'immeuble ou aux professionnels intervenant lors d'opérations de maintenance par exemple.
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