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L'ERP (ex ESRIS, ERNMT)

L'État des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) permet au locataire ou à l'acquéreur d'un bien immobilier de disposer d'un aperçu des risques auxquels est exposé ce dernier, à savoir des risques naturels (mouvements de terrain, inondations...), des risques miniers ou encore des risques technologiques liés par exemple à une activité industrielle chimique à proximité. Ce document s’est ensuite appelé ESRIS pour désigner l’État des servitudes risques et d’information sur les sols et intégrer les SIS (Secteurs d’information sur les sols).

À l’heure actuelle, les bailleurs et vendeurs d’une construction ou d’un terrain font établir un ERP : État des risques et pollutions, afin notamment de tenir compte du gaz radon. Un professionnel pourra remplir et mettre à jour ce formulaire dont la durée de validité n’excède pas six mois.

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